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Titre :
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HJEU (3de k.), 25 januari 2018, C-498/16 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Droit de la consommation - DCCR (Année 2019, Année 2019 reliée)
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Article en page(s) :
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P.94
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Langues:
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Néerlandais
; Français
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Sujets :
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IESN
Droit de la consommation
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Rechtspraak
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Résumé :
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Un utilisateur privé des services numériques peut perdre sa qualité de consommateur si l’usage pendant une longue durée obtiendra un caractère essentiellement professionnel. Ceci n’est pas forcément le cas lorsqu’un utilisateur d’un réseau social publie des livres, donne des conférences, exploite des sites Internet, collecte des dons et se fait céder les droits de nombreux consommateurs afin de faire valoir ces droits en justice. Un consommateur ne peut se prévaloir du forum consumentis des droits cédés par d’autres consommateurs d’un même cocontractant.
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Note de contenu :
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Consommateur – Réseau social numérique – Cession – Action collective transfrontalière – Forum consumentis
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