Titre : | Doctrine: Conventions fiscales privilégiant un pays tiers et préservation de l'intégrité de la Zone Euro. Un immobilisme dangereux à la veille d'un probable "Hard Brexit" (2018) |
Auteurs : | Marc Dassesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°8, Octobre 2018) |
Article en page(s) : | P.23 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Brexit ; Dividende ; Doctrine juridique ; Impôt des personnes physiques ; Impôt étranger ; Libre circulation (droit) ; Quotité forfaitaire d'impôt étranger ; Territoralité (droit) |
Résumé : |
1. Le jugement Riskin I du 30 mars 2015 et l'arrêt de la CJUE du 30 juin 2016
2. L'objectif du traitement préférentiel réservé par certaines conventions fiscales avec des pays tiers et ses conséquences pour l'UME 3. Le jugement Riskin II du 23 avril 2018 : "Des conséquences purement hypothétiques" 4. L'arrêt GBL Energy du 26 juillet 2018."Pas d'incidences sur les questions monétaires" 5. Quand le mécanisme de la question préjudicielle se bloque 6. Deux occasions manquées à la veille d'un probable « hard brexit » |
Note de contenu : |
Quotité forfaitaire d'impôt étranger
Territorialité (impôt des personnes physiques), généralités Dividende (calcul de l'impôt des personnes physiques) Convention préventive de double imposition, autres pays Libre circulation des capitaux et des paiements (Union européenne) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 8 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |