| Titre : | La position délicate de l’employeur lorsqu’un de ses travailleurs fait l’objet de poursuites pénales (2021) |
| Auteurs : | François Boussa, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°663, Janvier 2021-2) |
| Article en page(s) : | p. 6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit du travail ; Licenciement d'un travailleur ; Poursuite judiciaire ; Procédure pénale ; Travailleur salariéSocial Abus sexuel ; Association sans but lucratif ; Audition (droit) ; Éducateur ; Indemnité de protection ; Licenciement ; Licenciement manifestement déraisonnable |
| Résumé : | "Si les principes généraux de droit judiciaire et de la procédure pénale concernant la présomption d’innocence sont relativement aisés à comprendre, il n’est en revanche pas facile de les combiner avec les règles qui gouvernent la rupture du contrat de travail. Ainsi, un employeur dont le travailleur fait l’objet de poursuites pénales peut se retrouver dans une position délicate. Afin de l’illustrer, la présente contribution propose un commentaire de la décision du 22 octobre 2019 du Tribunal du travail de Bruxelles." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 663 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 663-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |
