Titre : | Rechtsleer: Schadevergoedingscontentieux inzake overheidsopdrachten. Stand van zaken na zeven arresten van de Raad van State (2021) |
Auteurs : | Constant De Koninck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (436, 10 februari 2021) |
Article en page(s) : | P.94-110 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Conseil d'Etat ; Droit (en général) ; Indemnité réparatrice ; Intérêt (économie) ; Marchés publics ; Procédure de recours ; Rechtsleer ; Recours en annulation |
Résumé : | L'article 11bis des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat confie au Conseil d'Etat la compétence d'octroyer une indemnité réparatrice dans le cadre d'un recours en annulation. Dans cette contribution, l'auteur analyse les sept premiers arrêts rendus par le Conseil d'État octroyant une indemnité réparatrice dans le cadre d'un litige concernant la passation d'un marché public. Il examine, entre autres, le laps de temps écoulé entre l'introduction de la demande d'indemnisation et l'arrêt statuant sur l'indemnité, la manière dont le Conseil d'État calcule le préjudice subi, si le Conseil a fait usage de la faculté qui lui est offerte de modérer l'indemnisation et si la capitalisation des intérêts est accordée. |
Note de contenu : |
Indemnité réparatrice (Conseil d'Etat)
Recours en annulation (section du contentieux administratif du Conseil d'Etat), généralités Marchés publics, généralités Procédure de recours (marchés publics dans les secteurs classiques et les secteurs d'utilité publique) Intérêts (dommages, convention), généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 436 | Empruntable sur demande | Disponible |