Résumé :
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"Le projet de loi "portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres" a été introduit à la Chambre en début d'année (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1708/001). Il a ensuite été approuvé par la Commission des Finances de la Chambre, tant en première lecture (n° 55-1708/004) qu'en deuxième lecture (n° 55-1708/007). Pour une présentation générale de la nouvelle taxe, nous renvoyons le lecteur à la contribution publiée dans le numéro précédent (Fisc., nr. 1688 , p. 1 #22931). La présente contribution se penche sur l'application de la nouvelle taxe aux assurances-vie, un sujet sous les feux de la rampe depuis plusieurs semaines." (Extrait du Fiscologue, 1689, 12.02.2021, p.6)
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