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Résumé :
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Les dossiers de droit pénal des affaires font souvent apparaître des hommes de paille à la tête de sociétés. Ceux-ci sont instrumentalisés par un dirigeant de fait qui tente de rester dans l'ombre tout en commettant des infractions par l'intermédiaire de la société. Se pose alors la question de savoir dans quelle mesure l'homme de paille peut être tenu responsable pénalement de ces infractions. Cette contribution propose une approche différenciée, en fonction du type d'infraction. La nomination fictive constitue en soi un faux en écritures et un usage de faux, dont l'homme de paille peut systématiquement être considéré comme (co)auteur. De plus, l'homme de paille peut aussi être tenu responsable de la violation des obligations inhérentes à sa fonction d'administrateur (p.ex. en matière de comptabilité, de comptes annuels, de faillite). En ce qui concerne les autres infractions, sa responsabilité sera déterminée à l'aune des règles de la participation criminelle. Enfin, cette contribution suggère quelques directives pour la fixation de la période infractionnelle et tente de répondre à la question délicate quant à la possibilité de limiter la responsabilité pénale de l'homme de paille dans le temps.
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