|
Résumé :
|
L'économie numérique a véritablement conquis nos habitudes quotidiennes. Des plateformes en ligne, y compris des moteurs de recherche et des réseaux sociaux, sont utilisées par un nombre croissant de particuliers. Une telle croissance permet à ces plateformes de récolter des données à une échelle préalablement inimaginable, ce qui leur permet également d'influencer profondément le comportement des utilisateurs. Il ne peut dès lors pas étonner que le droit de la concurrence se soit intéressé aux comportements de ces entreprises. Par conséquence, Google, Amazon, Booking.com mais également de plus petits acteurs de l'économie numérique ont fait l'objet d'enquêtes et de décisions ciblant des comportements anticoncurrentiels ou abusifs, menées par des différentes autorités de la concurrence en Europe et dans le reste du monde. Ces enquêtes et décisions ont suscité de nouveaux débats doctrinaux quant à la pertinence des règles de droit de la concurrence en vigueur et des mécanismes de leur mise en oeuvre adéquate. Sont issues de ces débats plusieurs propositions de modification des règles ou modalités de sanction en vigueur. Cet article a pour objectif de synthétiser et d'analyser l'application (considérée comme problématique) du droit (européen) de la concurrence dans le contexte de l'économie numérique, tout en dressant le panorama des propositions de réforme actuellement en cours à cet égard.
|
