Titre : | Doctrine: Le cadre européen applicable aux aides d'état dans le contexte de la crise du COVID-19 (2021) |
Auteurs : | Annabelle Lepièce, Auteur ; Marie Vandenneucker, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (7, 2020-7) |
Article en page(s) : | P.911 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Aide d'Etat (droit) ; Coronavirus - Covid-19 ; Crise sanitaire ; Doctrine juridique ; Droit de la concurrence ; Europe |
Résumé : |
La crise sanitaire du COVID-19 a mis le monde en pause. Le confinement et les mesures de restriction ont et auront dans les mois et les années à venir un impact économique dramatique pour de nombreux secteurs et plus particulièrement pour le transport aérien, le tourisme, l'horeca et la culture. La crise économique qui s'amorce sera sans précédent. Des mesures de soutien public de grande ampleur s'avèrent indispensables pour un grand nombre d'entreprises afin de les aider à traverser cette période difficile et, dans certains cas, éviter la faillite en raison d'un manque de liquidités et de revenus.
Certains Etats membres ont très rapidement décidé d'appliquer des mesures exceptionnelles et ont, dans un premier temps, assoupli les règles relatives au chômage temporaire. Néanmoins, des interventions publiques plus variées et importantes étaient nécessaires pour soutenir efficacement l'économie. Toutefois, le cadre européen n'était pas adapté à une aide urgente et flexible destinée à des entreprises qui connaissaient de graves difficultés financières en raison de la pandémie. La Commission européenne a donc dû y remédier au plus vite, forte de son expérience acquise suite à la crise financière de 2008. [...] |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 7/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |