Résumé :
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Dans le cadre des procédures d'insolvabilité ouvertes après l'entrée en vigueur, le 1er mai 2018, du Livre XX du CDE, les mesures des fresh start, à savoir l'excusabilité du failli (art. 80 à 82 LF) et la décharge du débiteur sursitaire (art. 70 LCE), ont fait place au nouveau régime de l'effacement des dettes (art. XX.96 et XX.173-XX.174 CDE). Tant que toutes les procédures ouvertes sous l'empire des anciennes lois n'auront pas été clôturées, les deux régimes normatifs vont coexister. La présente contribution expose donc les dernières évolutions jurisprudentielles qui concernent les (anciens) régimes de l'excusabilité et la décharge, mises en perspective avec les premières moissons de jurisprudence relative au nouveau mécanisme de l'effacement des dettes. Ces décisions sont regroupées, et successivement examinées, sous les thèmes suivants: l'introduction de la demande (II.), les conditions du fresh start (III.), ses effets (IV.) et le recours des créanciers du débiteur (V.).
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