Résumé :
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C'est ce que le législateur belge semble avoir retenu en imposant, dans la prémisse de la définition, que l'entreprise soit une « organisation ». Cette notion d'organisation doit dès lors être intégrée dans la notion d'entreprise. II ne peut dès lors être exclu qu'un mandataire de société développe, par lui-même, une organisation personnelle. Convenir de l'inverse heurterait la construction classique de la personne morale. Dans le cadre d'une interprétation conforme au droit européen, la seule interprétation possible d'une organisation suppose cependant la démonstration concrète d'une activité professionnelle structurée et stable. Partant, il convient de déterminer si le mandataire exerce une activité qui lui est propre, s'il développe une activité distincte de celle de la personne morale au nom et pour compte de laquelle il agit, de manière structurée et durable.
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