Titre :
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Ondernemingsrechtbank Antwerpen (afd. Antwerpen), 12/07/2018, AR/18/00335 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (6, 2020-6)
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Article en page(s) :
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P.794
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Créancier
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Faillite
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Insolvabilité
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Rechtspraak
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Résumé :
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La nature de la procédure implique que toute faute grave au sens de l'article XX.173 CDE pourrait également - du moins en théorie - se produire dans la vie privée du failli et ne devrait pas se limiter à une faute éventuelle commise dans l'exercice de l'activité commerciale. En d'autres termes, l'application de l'article XX.173 CDE n'exige pas que la faute manifestement grave se situe dans l'activité ou l'exercice de l'entreprise. [1]
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Note de contenu :
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Faillite - Droits des créanciers - Responsabilité du failli
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