| Titre : | Doctrine: La Directive 2018/957 : un équilibre tronqué ? : Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (2021) |
| Auteurs : | Marc Morsa, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 2, Février 2021) |
| Article en page(s) : | P.2-26 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Détachement (droit) ; Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Libre circulation (droit) ; Travail emploi |
| Résumé : |
Détachement de travailleurs en Belgique, généralités
Travailleur étranger, généralités Libre circulation des travailleurs, généralités Libre circulation des services, généralités |
| Note de contenu : |
I. Quelques rétroactes
A. Le concept de travailleur détaché B. La jurisprudence de la Cour de justice précédant l'adoption de la Directive 96/71 C. L'adoption de la Directive 96/71 et ses avatars D. En route vers la réforme parsemée d'embûches procédurales ! II. Le contenu de la Directive 2018/957 portant révision de la Directive 96/71/CE A. Les avancées importantes énoncées par cette Directive 2018/57 révisant la Directive 96/71 B. Le secteur du transport : particularités C. Transposition – Article 3, paragraphe 1, Directive 2018/957 III. Transposition de la Directive 2018/957 portant révision de la Directive 96/71/CE dans l'ordre juridique belge A. Portée de la transposition de Directive [2018/957] opérée par la loi du 12 juin 2020 B. Les points principaux de la transposition dans l'ordre juridique belge C. Que faut-il entendre par « conditions de rémunération » ? (art. 5, § 3, de la loi du 12 juin 2020) D. Sous quelles conditions les allocations directement liées au détachement, qui sont payées par l'employeur à son travailleur détaché, sont considérées comme faisant partie des conditions de rémunération E. Intérimaires : assurer l'égalité de traitement… IV. Conclusions |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 21-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |
