| Titre : | Doctrine: L’enrichissement sans cause et les comptes entre époux séparés de biens : en marche vers un raisonnement jurisprudentiel abouti (2021) |
| Auteurs : | François Deguel, Auteur ; Valentina Makow, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2020/I, 2020) |
| Article en page(s) : | P.363-388 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit de la famille ; Droit familial & successoral ; Enrichissement sans cause (droit) ; Personnes mariées ; Régime matrimonial |
| Résumé : | L’arrêt du 8 avril 2020 de la cour d’appel de Mons, publié dans la présente revue (1), est important, à plus d’un titre. Par cet arrêt, la cour revient de manière certaine et claire sur sa jurisprudence quant à l’appli-cation de la théorie de l’enrichissement sans cause aux comptes à établir aux époux séparés de biens. Puisqu’en changeant sa jurisprudence, la cour admet le principe de l’établissement de comptes, elle se penche également sur la délicate question de la (ré)évaluation de la créance et de ses méthodes. Il nous a dès lors paru opportun de (re)faire le point sur ces questions (2), la jurisprudence semblant progressivement se stabiliser dans un même courant. [...] |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 2020-1 | Non empruntable | Exclu du prêt |
