Titre :
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Doctrine: La cohabitation légale chasse l’abus : Transfert de droits sociaux au partenaire survivant (2021)
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Auteurs :
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Alain-Charles Van Gysel, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue trimestrielle de droit familial (2020/I, 2020)
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Article en page(s) :
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P.408
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cohabitation
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Cohabitation légale
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Doctrine juridique
;
Droit (en général)
;
Droit public droit constitut.
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Droit social
;
Sécurité sociale
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Résumé :
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Le transfert de droits sociaux au partenaire survivant ne cesse de donner aux plus hautes autorités nationales et européennes matière à soupeser les similitudes et les différences entre les différents modes de conjugalité, et nous avons déjà été amené à analyser à plusieurs reprises leur pensée sur la question (2).La Cour constitutionnelle, par l’arrêt commenté, ajoute une pierre à l’édifice intellectuel en train de se constituer sur la question, édifice qui nous semble plutôt ressortir de l’art baroque que de la pure simplicité de l’Antique.[...]
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