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Titre :
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Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 18 mars 2020 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue trimestrielle de droit familial (2020/I, 2020)
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Article en page(s) :
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P.446
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Filiation
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Jurisprudence (général)
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Namur (Belgique)
;
Tribunal de la famille et de la jeunesse
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Résumé :
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1. L’existence d’une possession d’état à l’égard d’un tiers ne peut intervenir comme exception d’irrecevabilité de l’action intentée par le père biologique, la présence de la compagne de la mère aux côtés de l’enfant étant un élément à tenir en considération au fond, lors de la balance des intérêts en présence. [...]
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Note de contenu :
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FILIATION — FILIATION PATERNELLE HORS MARIAGE — ACTION EN ÉTABLISSEMENT JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ — Recevabilité — Possession d’état à l’égard d’un tiers — Opposition de la mère et de l’enfant — Intérêt de l’enfant
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