Titre :
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Cass. (3e ch. F), 17 février 2020, C.17.0556.F (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue trimestrielle de droit familial (2020/I, 2020)
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Article en page(s) :
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P.495
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour de cassation
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Droit de la famille
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Droit judiciaire
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Hébergement égalitaire
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Jurisprudence (général)
;
Obligations alimentaires (droit)
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Résumé :
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1. Statue ultra petita l’arrêt qui répartit les frais extraordinaires entre les parents selon des pourcentages déduits de leurs facultés respectives, mais en mettant à charge du père un pourcentage inférieur à celui qu’il proposait lui-même d’assumer. Ce faisant, il adjuge en effet au père davantage que ce qu’il avait demandé. [...]
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Note de contenu :
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OBLIGATIONS ALIMENTAIRES — OBLIGATION PARENTALE D’ENTRETIEN — DROIT JUDICIAIRE — DROIT FISCAL DE LA FAMILLE — Frais extraordinaires — Principe dispositif — Facultés respectives — Charges — Hébergement égalitaire — Quotité des revenus exemptée d’impôts
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