Résumé :
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Si l’obligation des parents prévue par les articles 203 et 203bis du Code civil de nourrir, entretenir et élever leurs enfants existe indépendamment de toute demande en justice aux fins d’en obtenir l’exécution et que le seul fait de ne pas exercer un droit durant un certain temps n’est pas, en soi, constitutif d’un abus de droit, il ne peut toutefois être admis qu’un créancier d’aliments laisse s’accumuler les arrérages avant d’agir pour obtenir rétroactivement un capital important. Doit dès lors être considérée comme abusive l’attitude de la mère qui, percevant des parts contributives de 150 euros par mois pour les deux enfants, s’est contentée d’informer le père qu’elle entendait demander une majoration de celles-ci mais n’a formulé de demande précise que par conclusions déposées un an et huit mois plus tard en sollicitant une contribution de plus du triple de ce que le père versait. La mère ne démontre d’ailleurs pas qu’elle ne disposait pas des ressources suffisantes pour faire face aux frais d’entretien des enfants pendant la période antérieure à sa demande.
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