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Titre :
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Liège (10e ch. fam. B), 27 novembre 2017 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue trimestrielle de droit familial (2020/I, 2020)
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Article en page(s) :
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P.546
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit de la famille
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Jurisprudence (général)
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Obligations alimentaires (droit)
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Résumé :
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S’il y a lieu de respecter l’autonomie des père et mère de fixer librement leur contribution à l’entretien de leurs enfants, cette liberté ne peut porter atteinte à leur obligation même d’assumer leur entretien, leur éducation et leur formation. Les conventions portant sur l’existence du droit de réclamer ou du devoir de contribuer sont dès lors nulles. Les père et mère ne peuvent mettre en échec ce droit de l’enfant de réclamer des aliments à chacun de ses parents. Dès lors que la convention que les père et mère entendent soumettre à l’homologation de la cour vise à décharger définitivement le père de toute obligation alimentaire envers ses enfants, elle est contraire à l’ordre public.
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Note de contenu :
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OBLIGATIONS ALIMENTAIRES — OBLIGATION PARENTALE D’ENTRETIEN — Convention de transaction — Exonération d’un des parents — Nullité
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