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Titre :
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Liège (10e ch. fam. B), 15 février 2018 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue trimestrielle de droit familial (2020/I, 2020)
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Article en page(s) :
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P.550
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Détention
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Droit de la famille
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Jurisprudence (général)
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Obligations alimentaires (droit)
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Résumé :
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Afin d’évaluer les facultés respectives des père et mère à contribuer à l’entretien et l’éducation de leur enfant, il convient de prendre en compte l’ensemble de leurs revenus et facultés. Lorsque l’un des parents se trouve en situation d’impécuniosité, il faut vérifier si celle-ci ne résulte pas d’un fait fautif dans son chef. C’est assurément le cas du parent qui se trouve en détention suite à une condamnation pénale. Dès lors que le père émargeait au chômage avant sa détention, il y a lieu d’estimer ses facultés actuelles minimales au montant qui correspond au minimum de l’intégration sociale auquel il pourrait prétendre en tant que personne isolée sans charge de famille, s’il n’était pas détenu par son seul fait.
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Note de contenu :
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OBLIGATIONS ALIMENTAIRES — OBLIGATION PARENTALE D’ENTRETIEN — Facultés respectives — Détention — Impécuniosité fautive
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