Titre :
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Doctrine : Blanchiment de capitaux anno 2021 : enjeux préventifs et répressifs (2021)
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Auteurs :
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Arnaud Lecocq, Auteur ;
Alexandre Bartholomeeusen, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2021/I, 2021)
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Article en page(s) :
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P. 141-145
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Blanchiment de capitaux
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Code pénal
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Doctrine juridique
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Droit (en général)
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Résumé :
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"L'année 2021 sera consacrée à la question du blanchiment de capitaux, une thématique médiatisée, mais complexe et souvent mal appréhendée. Trente ans après l'insertion du délit de blanchiment - autrement nommé - dans le Code pénal et à l'aube de la transposition - tardive - de la sixième directive européenne anti-blanchiment, les acteurs du terrain - « assujettis » et « tiers concernés [1] » - se devront d'en cerner les contours des volets préventif et répressif. Le volet répressif aurait dû être adapté avant le 3 décembre 2020, tenant compte de la transposition de la directive (UE) visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal 2018/1673 [2]. Il fera l'objet d'une large refonte en 2021 afin de respecter les obligations européennes ou en raison du nouveau Code pénal dont les travaux ont repris fin 2020 [3]." (Extrait du JT n°6846)
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