| Titre : | Mons (18e ch.) n° 2018/RG/354, 15 janvier 2020 (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence Fiscale - FJF (2020/10, december - décembre 2020) |
| Article en page(s) : | P.375 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Amortissement ; Frais professionnels ; Impôt des sociétés ; Impôt sur les revenus ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
Sommaire 1
La société appelante postule la déduction de frais de remise en forme pour un montant de 709,37 euros au motif que ces frais ont été exposés pour maintenir la condition physique et la santé d'esprit de son gérant et ce dans le seul but qu'il continue à exercer au mieux son activité. Elle soutient également que, durant ses activités sportives, le gérant a noué des contacts avec bon nombre de personnes qui sont devenues ses clientes. Au vu des explications de l'appelante et des pièces déposées par elle, la Cour estime qu'il convient de considérer que les frais de remise en forme constituent des frais professionnels à concurrence de 50 % de leur montant, soit 354,68 euros. [...] |
| Note de contenu : |
Eléments amortissables (frais professionnels, impôt des personnes physiques), généralités
Amortissements (règles d'évaluation du compte annuel des sociétés) Réductions de valeur (règles d'évaluation du compte annuel des sociétés) Réductions de valeur et moins-values sur actions (frais professionnels non déductibles, impôt des sociétés) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 336/657 JF 10/2020 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
