| Titre : | Antwerpen (burg.) (B6Me k.) nr. 2018/AR/1780, 21 januari 2020 (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence Fiscale (2020/10, december - décembre 2020) |
| Article en page(s) : | P.379 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Dispense de versement ; Impôt sur les revenus ; Précompte professionnel ; Rechtspraak ; Travail d'équipe |
| Résumé : |
La dispense de l'obligation de payer le précompte professionnel en cas de travail en équipe (prévue à l'art. 275/5 du C.I.R. 1992) est une mesure destinée à compenser les coûts supplémentaires liés au travail en équipe. Cette mesure est de nature générale et n'est pas spécifique à un secteur. Par conséquent, la notion de «travail en équipe» est plus large que celle de travail à la chaîne. La condition selon laquelle les équipes doivent faire le même travail tant en ce qui concerne son objet qu'en ce qui concerne son ampleur doit être évaluée au niveau de l'équipe et non sur la base des activités individuelles des travailleurs faisant partie de l'équipe. En effet, le travail en équipe vise à réaliser ensemble une tâche spécifique, nécessitant la coopération de plusieurs travailleurs: la fabrication d'un véhicule, par exemple, nécessite plusieurs tâches qui, prises individuellement, sont différentes, mais qui, ensemble, visent à produire un véhicule fini. Il en va de même (par exemple) pour le travail dans un grand magasin, où l'équipe de l'après-midi suit celle du matin, même si les travailleurs concernés effectuent des tâches diverses (remplissage de rayonnages, caisse,...).
En l'espèce, la Cour d'appel considère que le fait que les travailleurs d'un magasin travaillent dans différents départements (chaussures, chaussures de sport, jeans, sous-vêtements, jouets, maroquinerie,...) ne les empêche pas d'effectuer le même travail de fond. D'autre part, selon la Cour d'appel, le travail dans l'entrepôt est d'une nature différente du travail dans le magasin. Le fait que les travailleurs qui travaillent dans le magasin travaillent également dans l'entrepôt à d'autres moments n'empêche pas qu'il puisse être question de travail en équipe. Ainsi, si un employé travaille un tiers de son travail quotidien en équipe, la dispense peut être appliquée à la totalité du salaire mensuel. L'article 275/5 du C.I.R. 1992 ne limite pas la dispense aux heures travaillées en équipe. Le fait que la dispense s'applique au temps de travail à temps plein est également conforme à l'objectif du régime, qui consiste à compenser les coûts supplémentaires liés au travail en équipe. Ces coûts restent en effet les mêmes si les travailleurs qui travaillent en équipe effectuent, en plus, un travail qui ne peut être considéré comme du travail en équipe. |
| Note de contenu : | Prime d'équipe et prime de nuit (exonération du précompte professionnel) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 336/657 JF 10/2020 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
