| Titre : | Doctrine: Tensions autour de la notion d'agent d'exécution (2021) |
| Auteurs : | Céline Hélas, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2020, 2020) |
| Article en page(s) : | P.15719/4 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Agent d'exécution ; Doctrine juridique ; Obligations conventionnelles |
| Résumé : | 1. - Exposé des faits et plan de la contribution. - La société Recybois, défenderesse en cassation, est propriétaire d'une installation lui permettant de produire, à partir de déchets de bois, l'électricité nécessaire à l'exploitation de son entreprise. L'électricité excédentaire est vendue à la société S.P.E. en vertu d'un contrat de vente-achat d'électricité et de certificats verts. Recybois a également conclu un contrat de raccordement avec Interlux, gestionnaire de réseau de distribution, ce qui lui permet de réinjecter l'électricité produite dans le réseau. [...] |
| Note de contenu : | CONCOURS DE RESPONSABILITÉS - AGENT D'EXÉCUTION - NOTION - QUASI-IMMUNITÉ DE L'AGENT D'EXÉCUTION. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
