Titre :
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Tribunal de police Liège (div. Verviers), 1re ch., 24/06/2020 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2020, 2020)
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Article en page(s) :
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P.15726/1-2
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Dommage aux personnes
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Jurisprudence (général)
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Lésion - Blessure (droit)
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Liège (Belgique)
;
Préjudice ménager
;
Préjudice moral
;
Tribunal de police
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Résumé :
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Au vu des circonstances de l'espèce, de la nature fluctuante et largement subjective de la perception des séquelles encourues par la victime, il serait inadéquat d'avoir recours à la capitalisation alors que cette méthode requiert que le dommage conserve une même intensité à peine de fausser les calculs au mépris des principes de la réparation intégrale et in concreto. La permanence du dommage ne se confond pas avec la constance de celui-ci, condition sine qua non pour procéder à un calcul par voie de capitalisation.
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Note de contenu :
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DOMMAGE AUX PERSONNES - BLESSURES - PRÉJUDICES MORAL ET MÉNAGER PERMANENTS - ABSENCE DE CONSTANCE - FORFAIT.
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