Titre :
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Tribunal de première instance francophone Bruxelles, 11e ch., 06/08/2020 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2020, 2020)
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Article en page(s) :
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P.15728/1-3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bruxelles (Belgique)
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Expertise
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Jurisprudence (général)
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Tribunal de première instance
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Résumé :
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Lorsque les coûts de l'expertise sont en grande partie imputables à l'exagération des plaintes par la victime et à l'attitude déraisonnable qu'elle a adoptée (envoi d'un volumineux dossier non trié, manque de participation active à l'expertise, demande d'examens complémentaires non réalisés), il convient de limiter la prise en charge des frais d'expertise par le responsable.
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Note de contenu :
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EXPERTISE MÉDICALE - FRAIS D'EXPERTISE - ATTITUDE DÉRAISONNABLE DE LA VICTIME - PRISE EN CHARGE LIMITÉE PAR LE RESPONSABLE..
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