Titre : | Rechtsleer: De elektronische handtekening toegespitst op vennootschapsrechtelijke documenten : it's all about trust (2021) |
Auteurs : | David Haex, Auteur ; Tonya Aelbrecht, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (5, 2020-5) |
Article en page(s) : | P.565 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit des sociétés ; Preuve ; Preuve (en droit) ; Rechtsleer |
Résumé : |
En raison à la fois d'une tendance plus large à la transformation numérique et d'un besoin aigu de « distanciation sociale », nous sommes confrontés à un besoin croissant d'utilisation de signatures électroniques. Cela s'applique pour de nombreux documents importants pour la vie des entreprises en Belgique. Ces dernières années, de nombreux progrès ont été réalisés dans le cadre réglementaire applicable aux signatures électroniques, tant au niveau belge qu'européen. Dans cette contribution, les auteurs font le point sur l'état actuel des choses, notamment en abordant brièvement les aspects technologiques des signatures électroniques. Ils expliquent ensuite pour quels documents actuels du droit des sociétés les signatures électroniques sont possibles, ainsi que les obstacles qui persistent encore à leurs utilisations. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 5/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |