Titre : | Doctrine: La loi modifiant le Code des sociétés et des associations : réparations et précisions en ce qui concerne les sociétés (1re partie) (2021) |
Auteurs : | Thierry Tilquin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (5, 2020-5) |
Article en page(s) : | P.583 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Doctrine juridique ; Droit des sociétés |
Résumé : |
La loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) n°2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations comporte un chapitre (art. 43 à 217 de la loi), consacré à ce que l'on appelle traditionnellement une « réparation » de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. Il a semblé utile de souligner, de manière synthétique, les quelques dispositions nouvelles et divers points d'attention pour la pratique qui découle de ce texte, avant d'examiner, dans une seconde partie publiée ultérieurement, quelques questions qui méritent une attention particulière au regard des premières applications du Code des sociétés et des associations. |
Note de contenu : |
1. Introduction
2. Quelques précisions sur les concepts 3. Dispositions générales 4. Dispositions transitoires - Dénominations et abréviations 5. Société à responsabilité limitée - Régime des titres 6. Sociétés à responsabilité limitée - Autres dispositions 7. Société coopérative - Terminologie et financement 8. Société anonyme - Précisions diverses 9. Société anonyme - Administrateur unique 10. Délégué à la gestion journalière 11. Assemblées et actionnaire unique 12. Distributions 13. Mentions dans les registres 14. Restructurations |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 5/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |