Titre : | Doctrine: L'identification des actionnaires des sociétés cotées et le rôle des intermédiaires financiers (2021) |
Auteurs : | Pierre De Pauw, Auteur ; Dirk Van Gerven, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (5, 2020-5) |
Article en page(s) : | P.591 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Actionnaire ; Doctrine juridique ; Droit des sociétés ; Droit financier |
Résumé : | La directive SRD II a pour objet de favoriser l'engagement sur le long terme des actionnaires dans les sociétés cotées en permettant aux sociétés d'identifier leurs actionnaires en vue de faciliter une communication directe avec ces derniers. Pour parvenir à cet objectif, certaines obligations en matière de transmission d'informations portant sur l'identité des actionnaires ainsi qu'en matière de facilitation de l'exercice des droits des actionnaires sont imposées aux intermédiaires financiers qui détiennent les actions pour le compte de leurs clients. La présente contribution dresse un aperçu de ce nouveau dispositif. |
Note de contenu : |
1. Introduction
2. Droit d'identification des actionnaires 3. Rôle des intermédiaires 4. Exercice des droits des actionnaires 5. Conclusion |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 5/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |