Titre : | Rechtsleer: Het nieuwe CEPANI-arbitragereglement (2020) (2021) |
Auteurs : | Benoît Allemeersch, Auteur ; Hannelore Buelens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (4, 2020-4) |
Article en page(s) : | P.418 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit commercial ; Litige (droit) ; Rechtsleer |
Résumé : | Depuis le 1er janvier 2020, le nouveau règlement d'arbitrage de CEPANI, la principale institution d'arbitrage commercial dans notre pays, est entré en vigueur. Il s'applique à tous les arbitrages entamés à partir de cette date, à moins que les parties n'en aient convenu autrement. Le nouveau règlement ne fait pas table rase des règles de procédures d'arbitrage mais met en oeuvre plutôt une mise à jour complète de celles-ci. Le nouveau texte vise à accroître davantage l'efficacité de la procédure, à rendre les règles plus cohérentes et à se rallier à un certain nombre de développements à l'étranger. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 4/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |