| Titre : | Doctrine: La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : le(s) lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial (2021) |
| Auteurs : | Nicolas Bernard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (4, 2020-4) |
| Article en page(s) : | P.429 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Commerce ; Doctrine juridique ; Droit commercial ; Droit des biens |
| Résumé : | Datant de 1804 pour l'essentiel (et peu retouché depuis), le Livre II de l'actuel Code civil, consacré au droit des biens, disparaîtra bientôt. La loi du 4 février 2020 lui substitue en effet un nouveau Livre 3, qui remanie en profondeur la matière. Les droits réels sortent, tous, transformés de la réforme. Celle-ci, pour autant, veille à respecter les équilibres généraux et l'architecture d'ensemble du précédent texte. |
| Note de contenu : |
1. La constatation judiciaire de la prescription acquisitive
2. L'acquisition de la propriété d'un meuble dont le vendeur n'était pas propriétaire A. Dans l'ancien Code civil B. Dans le nouveau Code civil 3. Les biens non appropriables (choses communes et biens du domaine public) A. Choses communes B. Biens du domaine public 4. La transcription 5. Le partage de la copropriété volontaire A. Notions B. Extinction 6. L'usufruit portant sur des biens particuliers A. Usufruit portant sur des instruments financiers B. Usufruit portant sur des créances C. Usufruit portant sur une universalité D. Usufruit portant sur des droits intellectuels 7. La durée du droit d'emphytéose 8. La propriété par volumes Conclusions |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 4/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
