Titre : | Rechtsleer: De vereffening van vennootschappen met rechtspersoonlijkheid in het internationaal privaatrecht (2021) |
Auteurs : | Jasper Van Eetvelde, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (4, 2020-4) |
Article en page(s) : | P.466 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Droit des sociétés ; Insolvabilité ; Rechtsleer |
Résumé : | Dans cette contribution, la liquidation des sociétés est examinée sous l'angle du droit international privé. En premier lieu, nous soutenons que vu l'objet de la procédure de liquidation, le facteur de rattachement devrait être le siège réel ou le centre des intérêts principaux (COMI), plutôt que le siège statutaire. Ensuite, nous démontrons que le facteur de rattachement en vigueur pour déterminer le droit applicable sur la liquidation des sociétés, n'est pas clair en droit belge. L'incertitude existant quant au champ d'application du règlement n° 2015/848 sur l'insolvabilité est examinée. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 4/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |