| Titre : | Rechtsleer: Wat niet is, kan niet verwerken : omstandigheden die het ontstaan van een recht voorafgaan mogen niet in rekening worden gebracht bij de beoordeling van (rechtsverwerking als toepassing van) rechtsmisbruik (2021) |
| Auteurs : | Stefan Somers, Auteur ; Sanne Jansen, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (4, 2020-4) |
| Article en page(s) : | P.521 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Abus ; Contrat ; Droit privé droit civil ; Rechtsleer |
| Résumé : |
Selon l'article 1134, alinéas 1er et 3, du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et elles doivent être exécutées de bonne foi.
L'abus de droit consiste à exercer un droit d'une manière qui excède manifestement les limites de l'exercice normal de ce droit par une personne prudente et diligente. Si, dans l'appréciation des intérêts en présence, le juge doit tenir compte des circonstances entourant la mise en oeuvre d'un droit né du contrat, il ne peut en revanche avoir égard à celles qui ont présidé à la naissance de ce droit. L'arrêt, qui déduit un abus de la demanderesse du droit d'exécuter les garanties conventionnelles des circonstances ayant déterminé la naissance même de ce droit, viole la disposition légale précitée. |
| Note de contenu : | Abus de droit - Contrat - Exécution de bonne foi - Abus de droits contractuels - La « rechtsverwerking » - Cession d'actions - Clause de garantie - Circonstances présidant à la naissance d'un droit |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 4/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
