| Titre : | Doctrine: Cinquante nuances de gris dans le droit de l'insolvabilité. Dictionnaire raisonné des controverses d'interprétation subsistantes ou nouvelles (2021) |
| Auteurs : | Alain Zenner, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (3, 2020-3) |
| Article en page(s) : | P.288-289 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit commercial ; Faillite ; Insolvabilité ; Société (entreprise) |
| Résumé : |
Outre trois réformes majeures [2], le Livre XX du Code de droit économique a apporté un certain nombre d'adaptations ou de clarifications de détail de la législation antérieure sur les réorganisations judiciaires et les faillites, dont certaines ne sont pour autant pas dénuées d'importance [3]. Mais de nombreuses questions prêtent toujours à interrogations, voire à controverses [4]. L'objectif de la présente contribution est de dresser l'inventaire des principales d'entre elles, au nombre d'une cinquantaine [5]. Elle se veut synthétique, en renvoyant pour le reste le lecteur aux paragraphes référencés du Traité du droit de l'insolvabilité [6] et du Manuel de l'insolvabilité des entreprises [7], publiés les 14 novembre et 6 décembre derniers, ainsi qu'à la doctrine et à la jurisprudence citées [8]. On relèvera d'emblée que près d'une dizaine de controverses concernent les droits de l'administration fiscale et de l'ONSS, dont les prérogatives peuvent souvent être exercées nonobstant l'ouverture d'une procédure de réorganisation ou de faillite. Certaines d'entre elles ont été jugées inconstitutionnelles, tant elles étaient excessives. A l'occasion de l'introduction du Livre XX dans le Code de droit économique et de la promulgation du Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (CRAF), entré en vigueur le 1er janvier dernier [9], les faveurs dont jouissent le fisc et l'Office ont encore été étendues, parfois subrepticement et au mépris des principes dégagés antérieurement par la Cour constitutionnelle. Certaines de ces faveurs ont déjà prêté à controverse en doctrine; d'autres y prêteront très certainement aussi. Cette contribution les passe en revue [10]. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 3/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
