| Titre : | Rechtsleer: De invloed van artikel 22 AVG op het gebruik van robo-advies binnen de beleggingssector. Met de rug tegen de muur ? (2021) |
| Auteurs : | Julie Goetghebuer, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (2, 2020-2) |
| Article en page(s) : | P.135 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Droit bancaire ; Droit commun européen ; Droit financier ; Rechtsleer ; Vie privée |
| Résumé : |
Les conseils robotisés, c'est-à-dire les conseils d'investissement ou la gestion d'actifs dans lesquels les données personnelles sont converties d'une façon automatisée, relèveront de l'interdiction énoncée à l'article 22 du règlement général sur la protection des données. Ceci à condition que le traitement des données personnelles se fasse exclusivement de manière automatisée, donc sans qu'aucune personne n'intervienne dans le processus (décisionnel). Les conseils robotisés impliquent toujours une décision fondée sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Cependant, l'article 22 du règlement général sur la protection des données contient également trois exceptions: soit la décision automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, soit la décision est autorisée par le droit, soit la décision est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée. Si l'entreprise réglementée peut faire usage de l'une de ces exceptions, l'interdiction ne s'appliquera plus. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 2/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |
