Titre : | Rechtsleer: Verhoogde flexibiliteit in de besloten vennootschap voor de structurering van managementparticipaties (2021) |
Auteurs : | An-Sofie Van Hootegem, Auteur ; Pieter Alliet, Auteur ; Caroline Borgers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (1, 2020-1) |
Article en page(s) : | P.5 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Droit des sociétés ; Rechtsleer |
Résumé : |
Dans cette contribution, les auteurs souhaitent examiner plus en détail la flexibilité accrue du Code des sociétés et des associations (le « CSA »), et plus particulièrement pour la société à responsabilité limitée, dans le cadre de la structuration des participations du management. En ce qui concerne les investissements par le management, un certain nombre de points d'attention doivent être pris en compte. Concrètement, on pense en premier lieu aux droits économiques qui seront élaborés sur mesure pour le management, aux droits de contrôle et de vote où l'investisseur préfère ne pas voir trop d'interférence de la part du management et, enfin, aux possibilités de liquidité pour ce groupe d'actionnaires. Outre les aspects liés au droit des sociétés, le volet fiscal joue également un rôle important à cet égard. Avant l'entrée en vigueur du CSA, les participations du management étaient souvent structurées par l'intermédiaire d'un « Stichting Administratiekantoor » de droit néerlandais en raison des conditions favorables d'une telle structure et de la flexibilité considérable qui était possible pour l'élaboration des droits et obligations de la direction. Compte tenu de l'éventail des possibilités offertes par le CSA pour les sociétés à responsabilité limitée, la question se pose de savoir si la SRL constitue une alternative à part entière à la structuration des participations du management. Dans cette contribution, les différentes nouveautés apportées par le CSA ainsi que les possibilités offertes par la flexibilité accrue dans le cadre des participations du management sont examinées plus en détail. Plus précisément, l'attention sera attirée successivement sur les titres pouvant être émis dans la SRL, les éventuelles restrictions à la cession des titres et l'utilisation de véhicules de mise en commun (« pooling vehicles ») pour les investissements. En outre, certains aspects de gouvernance seront abordés et, enfin, les possibilités accrues de liquidité et de distribution dans la SRL seront discutées. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 1/2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |