Titre :
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Hof van Cassatie, 08/02/2019, C.18.0296.N (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (1, 2020-1)
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Article en page(s) :
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P.69
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Cour de cassation
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Droit international privé
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Droit judiciaire européen
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Droit judiciaire international
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Rechtspraak
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Transport aérien
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Résumé :
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L'appréciation de la validité d'une clause de juridiction dans un contrat de transport conclu avec un consommateur exige non seulement une examen de sa validité formelle sur la base de l'article 25 du Règlement Bruxelles I, mais impose également de vérifier si, selon le droit applicable applicable résultant de ce choix, cette clause crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur.
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Note de contenu :
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Compétence et exécution - Clause attributive de compétence - Règlement Bruxelles Ibis - Clauses abusives - Droits de passagers aériens
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