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Titre :
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Hof van Cassatie (1e k.), 31/05/2019, C.18.0528.N (2020)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (9, 2019-9)
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Article en page(s) :
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P.1076
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Assurances
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Assurances terrestres
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Cour de cassation
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Police
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Rechtspraak
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Vol
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Résumé :
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Les juges d'appel qui considèrent que la clause relative à la garantie vol qui stipule que « n'est pas couverte: dommage par vol ou tentative de vol, commis par ou avec la complicité du preneur d'assurance, du propriétaire, du détenteur ou du conducteur autorisé du véhicule assuré ou des membres de leur famille » est un motif d'exclusion qui concerne la délimitation de la garantie du contrat d'assurance et que le dommage est exclu de la garantie, justifient leur décision en droit.
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Note de contenu :
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Contrat d'assurance terrestre - Contrat d'assurance en général - Dispositions concernant tous les contrats - Assurance vol - Prestation de l'assureur - Clause de la police - Clause d'exclusion
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