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Titre :
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Cour d'appel Bruxelles, 01/02/2019, 2012/AR/1604 (2020)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (9, 2019-9)
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Article en page(s) :
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p.1103
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bruxelles (Belgique)
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Code des sociétés et associations
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Cour d'appel
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Jurisprudence (général)
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Obligation contractuelle
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Résumé :
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Une clause ambiguë doit être interprétée conformément à la volonté réelle des parties, en prenant notamment en considération tous les éléments utiles dans l'ensemble de la convention ainsi que des éléments extrinsèques à la convention, telles que les circonstances qui ont précédé sa conclusion ou celles liées à son exécution.
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Note de contenu :
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Interprétation des conventions
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