Titre : | Rechtsleer: Over Barbara, Lionel, Quincy en Kenzo : registratie en gebruik van persoonsnamen als merk (2019) |
Auteurs : | Sofie Cubitt, Auteur ; Stéphanie de Potter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (6, 2019-6) |
Article en page(s) : | P.780-787 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droits intellectuels ; Europe ; Marque ; Nom de marque ; Rechtsleer ; Technologie |
Résumé : |
Les preuves d'usage et les preuves de renommée sont indissociables. Les preuves d'usage d'une marque, déposées dans les délais prévus, peuvent donc être prises en compte afin d'apprécier la renommée de la marque, même si les preuves de renommée auraient déjà dû être déposées. Sur la base de l'article 76, 2., du règlement n° 207/2009 et de la règle 50, paragraphe premier, alinéa 3, du règlement d'application, la chambre de recours peut en effet tenir compte de preuves ou de faits tardivement produits à la double condition que, d'une part, les éléments tardivement produits soient de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte.
Le Tribunal a pu estimer à bon droit que les deux marques en conflit « Kenzo » et « Kenzo Estate », chacune considérée dans son ensemble, étaient similaires car il s'agit de marques verbales dont l'une est constituée exclusivement de la marque antérieure à laquelle s'ajoute un élément dépourvu de caractère distinctif. C'est à juste titre que le premier élément, plus distinctif, « Kenzo » a été considéré comme l'élément dominant de la marque verbale « Kenzo Estate ». La protection conférée par l'article 8, 5., du règlement n° 207/2009 aux marques renommées est étendue. L'invocation par un tiers d'un juste motif aux fins de l'usage d'un signe similaire à une marque renommée ne saurait aboutir à la reconnaissance, à son profit, des droits liés à une marque enregistrée, mais contraint le titulaire de la marque renommée de tolérer l'usage du signe similaire. La seule circonstance que le terme « kenzo » composant la marque « Kenzo Estate » corresponde au prénom du demandeur de la marque est sans pertinence sur la question de savoir si l'usage de ce terme constitue un juste motif, dès lors que l'examen de la mise en balance des intérêts en présence ne peut pas porter atteinte à la fonction essentielle de la marque antérieure, laquelle est de garantir l'origine du produit. |
Note de contenu : | Marque européenne - Etendue de la protection de la marque - Marque renommée - Juste motif - Nom patronymique - Pouvoir d'appréciation de la chambre de recours |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 6/2019 | Empruntable sur demande | Disponible |