| Titre : | Voorzitter Nederlandstalige ondernemingsrechtbank Brussel, 04/04/2019 (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (6, 2019-6) |
| Article en page(s) : | P.819 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Droit d'auteur ; Droit des marques ; Droits intellectuels ; Rechtspraak |
| Résumé : |
La parodie a pour caractéristiques essentielles (i) d'évoquer une oeuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et (ii) de constituer une manifestation d'humour ou une raillerie. Même si ces conditions sont remplies, le tribunal doit apprécier si l'application, dans une situation concrète, de l'exception pour parodie respecte un juste équilibre entre, d'une part, les intérêts et les droits des titulaires et, d'autre part, la liberté d'expression de la personne se prévalant de l'exception pour parodie.
La cession (interdite) des droits moraux doit être distinguée du droit des héritiers, légataires ou personnes désignées d'exercer les droits moraux après le décès de l'auteur et dans son intérêt. Le droit au respect implique le respect du fait que l'oeuvre soit destinée aux enfants. L'exception pour parodie ne peut être invoquée en cas d'atteinte aux droits moraux. Le titulaire d'une marque de l'UE ne peut invoquer l'article 2.20, 2., d., CBPI concernant l'usage à des fins autres que celles de distinguer des produits ou services. Seul le titulaire d'une marque Benelux ou une marque internationale désignant le Benelux est en droit d'invoquer cet article. |
| Note de contenu : | Droits patrimoniaux de l'auteur - Exception de parodie et juste équilibre - Droits moraux de l'auteur: exercice et atteinte - Marque de l'UE et usage à des fins autres que celles de distinguer - Mesures |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 6/2019 | Empruntable sur demande | Disponible |
