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Titre :
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Hof van beroep Antwerpen, 17/05/2018, 2017/AR/1934 (2019)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (4, 2019-4)
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Article en page(s) :
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P.563
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Anvers
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Cour d'appel
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Rechtspraak
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Réorganisation judiciaire
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Résumé :
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La procédure de réorganisation judiciaire a pour but de préserver, sous contrôle du juge, la continuité de tout ou partie des actifs ou des activités de l'entreprise. Une société immobilière dont la seule activité consiste à mettre à disposition d'une société soeur un immeuble, devrait mettre fin à ses activités si elle était contrainte de vendre son immeuble. Elle peut dès lors bénéficier d'une réorganisation judiciaire.
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Note de contenu :
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Réorganisation judiciaire - Dispositions générales - Conditions
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