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Résumé :
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Le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») dessine le paysage du traitement des données depuis le 25 mai 2018. Le RGPD protège les personnes physiques lors du traitement de leurs données personnelles. Le secteur des assurances, en particulier, est confronté à un certain nombre de défis importants en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, en particulier pour les catégories particulières de données à caractère personnel. Les assureurs sont en effet amenés à traiter des catégories particulières de données à caractère personnel tant dans la phase précontractuelle que lors de l'exécution du contrat. La seule base juridique spécifiée à cet effet dans le RGPD est le consentement explicite de la personne concernée. Cependant, son application pose un certain nombre de problèmes. Dans un certain nombre de cas spécifiques, le RGPD laisse aux Etats membres le soin de prévoir des bases juridiques supplémentaires de traitement dans leur ordre juridique national. Cette contribution examine si le consentement explicite constitue une base appropriée pour les assureurs et si la possibilité d'inclure un motif de traitement supplémentaire dans la législation nationale serait susceptible d'offrir une solution appropriée pour le secteur des assurances.
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