Titre : | L’emploi des langues en sécurité sociale (2021) |
Auteurs : | Charles-Éric Clesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°664, Février 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Emploi des langues (droit) ; Sécurité sociale ; Service publicSocial Langue ; Relation administration et usager ; Sécurité sociale ; Services publics |
Résumé : |
"Dans quelle langue doit s’adresser un service public à un assuré social ou à une entreprise ? C’est la loi du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative qui règle cette problématique. Elle vise aussi bien les services publics centralisés que ceux décentralisés de l’État, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes et des communes, dans la mesure où ils ne sont pas régis, au point de vue de l’emploi des langues, par une autre loi.
Nous aborderons, dans ce premier article, la question de la langue à utiliser entre les particuliers et l’Administration. Un second article sera consacré à l’emploi des langues entre les entreprises et l’Administration." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 664 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 664-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |