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Titre :
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Cour d’appel de Bruxelles (6e chambre fisc.), 26 octobre 2017, 2015/AF/102 (2020)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit fiscal (Année 2019, Année 2019 reliée)
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Article en page(s) :
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P.105
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bruxelles (Belgique)
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Cour d'appel
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Jurisprudence (général)
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Revenu professionnel
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Résumé :
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À défaut de simulation démontrée entachant la convention de quasi-apport et de surévaluation manifestement établie, l’existence d’un goodwill, suffisamment détaillé dans ladite convention et comprenant la patientèle d’un médecin spécialiste en radiologie vasculaire, est taxable distinctement au taux de 33 % prévu par l’article 171, 1°, c, C.I.R. 92, et non globalement à titre de revenus d’associé actif.
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Note de contenu :
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Impôt des personnes physiques. — Revenus professionnels. — Plus-value réalisée par un médecin spécialiste en radiologie vasculaire à l’occasion d’un quasi-apport à une société civile professionnelle. — Goodwill. — Taxation distincte au taux de 33 % (article 171, 1°, c, du Code des impôts sur les revenus 1992).
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