Titre : | Rechtsleer: Dwangsombeding (2019) |
Auteurs : | Nicky Burette, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (404, 12 juni 2019) |
Article en page(s) : | P.454 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Abus de droit ; Astreinte (droit) ; Bonnes moeurs ; Cause illicite (droit) ; Clause illicite ; Droit (en général) ; Ordre public ; Rechtsleer |
Résumé : | Vous concluez un contrat et vous voulez concrétiser ce contrat. Comment pouvez-vous encourager votre partenaire contractuel à respecter ses engagements ? Peut-être avec une clause pénale ? Dans cette contribution, l'auteur examine si une clause pénale est possible en droit belge. Quelles sont les objections et comment y répondre ? Et une telle clause pénale sera-t-elle possible à l'avenir ? |
Note de contenu : |
Astreinte, généralités
Ordre public et bonnes moeurs Abus de droit Lésion qualifiée Cause illicite (convention) Clause illicite Volonté réelle des parties contractantes Cause étrangère (réparation en cas de responsabilité contractuelle) Clause pénale, généralités Réduction clause pénale Vente immobilière, généralités Contrat d'entreprise et droit de la construction, généralités Droit des contrats (Pays-Bas) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 404 | Empruntable sur demande | Disponible |