Titre : | Rechtsleer: Rolrechten. Nieuwe regeling vanaf 1 februari 2019 (2019) |
Auteurs : | Pierre Thiriar, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (403, 29 mei 2019) |
Article en page(s) : | P.406-410 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit de mise au rôle ; Droit judiciaire ; Entreprise ; Insolvabilité ; Rechtsleer |
Résumé : | La réglementation concernant les droits de mise au rôle a été profondément modifiée par la loi du 14 octobre 2018 et l'arrêté royal du 28 janvier 2019. A cette modification de la loi, tout avocat peut être confronté, dans n'importe quelle procédure. Dans cet article de synthèse, l'auteur expose quelques objections fondamentales et pratiques. |
Note de contenu : |
Droit de mise au rôle
Dépens (droit judiciaire), généralités Insolvabilité des entreprises, généralités Exemption du droit de greffe Procédure de perception du droit de mise au rôle Amende administrative en matière du droit de mise au rôle |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 403 | Empruntable sur demande | Disponible |