Titre : | Rechtsleer: Vliegtuigpassagiers en luchtvaartmaatschappijen. Welke rechter is internationaal bevoegd? (2019) |
Auteurs : | Marek Verhoeven, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (401, 2 mei 2019) |
Article en page(s) : | P.310-320 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Clause abusive ; Compétence judiciaire ; Droit (en général) ; Pratiques du marché ; Rechtsleer ; Transport aérien ; Union européenne |
Résumé : | La question posée par cette contribution est la suivante : quel tribunal a compétence internationale pour connaître des litiges entre les passagers aériens et les compagnies aériennes ? Les passagers aériens ont de nombreux droits. Il est donc essentiel qu'ils puissent exercer ces droits dans la pratique. Il est très important à cet égard qu'ils trouvent un juge proche qui est compétent sur le plan international pour régler les différends avec les compagnies aériennes. |
Note de contenu : |
Compétence judiciaire dans l'Union européenne, généralités
Passagers et bagages (responsabilité de l'entreprise de transports aériens) Clause abusive (pratiques du marché) Pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs, généralités Transport (Union européenne) Contrats conclus par les consommateurs (compétence judiciaire dans l'Union européenne) Prorogation de compétence (compétence judiciaire dans l'Union européenne) Compétence internationale en matière de contrats, généralités Droit applicable en matière de contrats |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 401 | Empruntable sur demande | Disponible |