Titre : | Rechtsleer: Wachtdiensten thuis na het Matzak-arrest (2019) |
Auteurs : | Heleen Franco, Auteur ; Liesbet Vandendriesche, Auteur ; Stijn Demeestere, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (395, 30 januari 2019) |
Article en page(s) : | P.50-59 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Jour de repos ; Rechtsleer ; Service de garde (droit) ; Temps de travail |
Résumé : | Dans l'arrêt Matzak du 21 février 2018, la Cour de justice a jugé que le temps de garde au domicile d'un pompier volontaire constitue du temps de travail. Les auteurs analysent dans quelle mesure le temps de garde à domicile a jusqu'à présent été considéré comme du temps de travail par les tribunaux européens et belges. Ils concluent que la Cour de justice, avec l'arrêt Matzak, a fortement nuancé sa jurisprudence antérieure en matière de temps de garde et remet en cause la jurisprudence établie de la Cour de cassation. |
Note de contenu : |
Service de garde (temps de travail et de repos)
Temps de travail et de repos, généralités Définition durée du travail Politique sociale européenne, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 395 | Empruntable sur demande | Disponible |