Titre : | HvJ (5e k.) nr. C-518/15, 21 februari 2018 (Stad Nijvel / Rudy Matzak) (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (395, 30 januari 2019) |
Article en page(s) : | P.70 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Cour de justice de l'Union européenne ; Jour de repos ; Politique sociale européenne ; Rechtspraak ; Service de garde (droit) ; Temps de travail |
Résumé : |
Sommaire 1
L’article 17, paragraphe 3, sous c), iii), de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens que les États membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers recrutés par les services publics d’incendie, à l’ensemble des obligations découlant des dispositions de cette directive, y compris l’article 2 de celle-ci, définissant notamment les notions de « temps de travail » et de « période de repos ». |
Note de contenu : |
Service de garde (temps de travail et de repos)
Temps de travail et de repos, généralités Politique sociale européenne, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 395 | Empruntable sur demande | Disponible |