| Titre : | Cass. (3e ch.), 11 juin 2018 : Revenu d'intégration et aide sociale (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Chroniques de droit social - CDS (1-2/2021, 2021/01-02) |
| Article en page(s) : | P. 25-26 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit social ; Intégration sociale ; Jurisprudence (général) ; Projet individualisé ; Revenu d'intégration sociale |
| Résumé : | "Un projet individualisé d'intégration sociale, modalité du droit à l'intégration sociale, et qui peut ou, dans certaines circonstances, doit accompagner les deux formes de ce droit que sont l'intégration sociale par l'emploi et le revenu d'intégration, ne peut être conclu que si l'intéressé remplit les conditions du droit." (Extrait de CDS 2021/1-2) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 CDS 1-2/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |
